Complete Innovations
Contrat de licence de l’utilisateur pour Fleet Complete ™
S’IL VOUS PLAÎT LIRE L’ACCORD DE LICENCE AVANT D’ACCÉDER ET UTILISATION DU INNOVATIONS COMPLETE LOGICIEL EN OFFRANT DE SERVICE (LE « SERVICE ») ASSOCIÉ À CE CONTRAT.
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «ACCEPTER» OU «OUI» EN RÉPONSE À LA DEMANDE EN ACCEPTATION DES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, OU PAR CONNECTER ET ACCÉDER AU SERVICE, VOUS ÊTES ACCEPTIN
G ET ACCEPTEZ ET LÉGALEMENT VOUS ET VOTRE EMPLOYEUR (COLLECTIVEMENT «VOUS» OU «CLIENT») LIAISON, LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (la «convention») ET CET ACCORD SERA UN CONTRAT JURIDIQUEMENT PAR ET ENTRE LES CLIENTS ET COMPLÈTES INNOVATIONS USA INC., DE SA PROPRE NOM ET AU NOM DE SA FILIALE, COMPLETE INNOVATION INC. (COLLECTIVEMENT «CI»). SI VOUS N’ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT DE LICENCE ALORS NE SOIT PAS accès ou l’utilisation AUTREMENT LE SERVICE.
LE DROIT D’UTILISER LE SERVICE EST SUBORDONNEE ACCEPTATION DE CET ACCORD, SAUF SI VOUS AVEZ CONCLU UN ÉCRIT et dûment signé ACCORD DE LICENCE AVEC CI, DANS CE CAS CONTRAT DE LICENCE SIGNÉ UN TEL régiront L’UTILISATION DU SERVICE DU CLIENT.
1. CHAMP D’APPLICATION ET EFFET JURIDIQUE
Ceci est un accord juridique concernant votre utilisation du service décrit ci-dessous. Les droits accordés au Service sont expressément conditionnées à l’acceptation des termes et conditions contenues aux présentes par la personne morale ou l’acquisition de la licence et, le cas échéant, responsable du paiement. Si vous utilisez le service en tant qu’employé, l’entité juridique qui vous emploie est la titulaire du service et est désigné ici comme le «Client». Votre employeur peut avoir déjà accepté une version de cet accord en signant un décret faisant référence au présent Accord. Dans tous les autres cas, vous liez votre employeur, et vous-même personnellement, en tant qu’employé, au présent Accord en installant et en utilisant le service. Références ci-dessous pour «Vous» ou «Votre» se réfèrent à la titulaire de la fonction.
2. DEFINITIONS
2.1 Dans le présent Accord ou dans tout arrêté relatif au service régi par le présent Accord, les termes suivants ont les significations suivantes, respectivement:
«CI Serveur» désigne un serveur informatique de CI situé dans les locaux de CI, ou d’un fournisseur tiers d’hébergement et / ou de services de réseau, qui héberge le logiciel.
« Données » désigne tout et l’ensemble des données, des informations, des documents ou des fichiers qui sont recueillis, créés ou générés par le Service et transmis, téléchargés et / ou stockés sur des serveurs fournis par CI pour une utilisation avec le Service.
«Lieux de données» désigne l’emplacement de l’installation du serveur et des données sécurisé de CI, installation de back-up, back-up installation de stockage et tout autre endroit où les données seront stockées, ou tout autre endroit que peut être déterminé par CI de temps à autre.
«Documentation» désigne les matériaux utilisateur explicatifs fournis par CI avec le service sous forme électronique.
«Date d’effet» a le sens qui lui est à la section 4.1 des présentes attribué.
«Matériel» désigne tout dispositif électronique mobile, téléphone mobile, terminal de données mobile, ou bien mobile (y compris les véhicules, remorques ou conteneurs), modem installé, les capteurs associés et d’autres équipements ou accessoires sur lesquels une application mobile a été intégré, installés ou qui est utilisé pour accéder à une application mobile et qui est nécessaire pour utiliser le service comme prévu, comme décrit dans la documentation.
« Emplacement des données» désigne des données qui est sur ou se rapporte à la situation géographique, le cap, la vitesse ou des informations similaires au matériel.
«Ordre» la facture de CI ou de bon de commande du client, sous réserve qu’elle ait été acceptée par CI ou l’un de ses revendeurs ou distributeurs agréés.
«Service» désigne la fourniture d’abonnés, la localisation et les services de données de communication, le logiciel et la documentation pour lesquels le client bénéficie de droits d’accès et d’utilisation en vertu du présent Accord, qui réside sur un ou plusieurs CI Serveurs et qui sera accessible à distance via Internet par le client et ses utilisateurs, y compris les services de soutien et d’autres services auxiliaires disponibles à cet égard, en tant que tel service peut être mis à jour de temps à autre par CI à sa seule discrétion.
«Logiciel» signifie propriétaire Fleet Complete ™ application logicielle de CI et le logiciel installé sur les abonnés et autres périphériques.
«Abonné» signifie un dispositif de matériel en cours d’exécution intégré ou le logiciel installé et connecté à un réseau de communication (y compris, mais sans s’y limiter, une connexion Wi-Fi, cellulaire, Bluetooth et les réseaux satellites) qui transmet des informations de localisation et d’autres données pour les serveurs CI exécutant le service et qui sont fournis par CI ou d’un tiers et installés sur des véhicules ou des actifs de la clientèle afin de permettre la fourniture du service.
«Abonnement» désigne le droit octroyé par CI au client pour accéder et utiliser le Service conformément aux dispositions du présent Accord et l’Ordre applicable, pour une utilisation en relation avec le nombre d’abonnés et pour la Durée d’abonnement spécifié dans l’ordre applicable.
« Commission de souscription» désigne le prix à payer par le client pour un abonnement comme indiqué dans l’Ordre.
«Souscription» désigne la période de licence spécifiée dans l’Ordre.
«Services de soutien» désigne les services de soutien technique pour le service fourni par CI comme décrit dans, et en conformité avec les Conditions CI de soutien.
«Conditions de soutien» désigne les termes et conditions de CI pour la fourniture de services de soutien à la clientèle et de ses utilisateurs, dont une copie est disponible à www.completeinnovations.com/support.
« Data Télématique » signifie des données qui est sur ou concerne le comportement d’un conducteur du véhicule et les performances d’un véhicule, telle que l’accélération, le freinage, le tournage et comprend Localisation des données.
«Utilisateur» désigne un employé ou un entrepreneur du Client.
« Data Work Order » signifie données qui se rapporte à une commande pour des services ou des livraisons qui a été expédiés en provenance ou à un abonné utilisant le service.
3. SUBVENTIONS DE LICENCE
3.1 Licence de service. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord et le paiement des frais d’abonnement applicables, CI accorde au client une licence mondiale non transférable non-cessible, droit interne non-exclusive, pour (a) l’accès et l’utilisation (et pour permettre les utilisateurs d’accéder et d’utiliser) le service, uniquement pendant la durée d’abonnement par un nombre illimité d’utilisateurs; et (b) l’accès et l’utilisation, et pour permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utilisation, la documentation qu’il est raisonnablement nécessaire pour soutenir l’utilisation autorisée du Client du Service au cours de la Période de Souscription pour le nombre d’abonnés pour lesquels le client a acheté des abonnements et paie le applicable Les frais d’abonnement (comme spécifié dans une ou plusieurs commandes).
3.2 Restrictions. Vous ne pouvez pas:
(A) faire des copies du logiciel et la documentation sauf en conformité avec le présent accord;
(B) l’ingénierie inverse, désassembler, inverser traduire, décompiler, ou de toute autre manière de décoder le code objet du Logiciel afin de dériver la forme de code source, ou décoder les mots de passe ou des clés de licence ou d’installation chiffrées qui ont été fournis à Vous par CI afin de permettre l’exécution du service sur le matériel non autorisé, ou pour toute autre raison faire ou tenter de faire tout ce qui précède, sauf dans la mesure où la restriction est expressément interdite par la loi applicable;
(C) utiliser le Service en violation des lois applicables;
(D) affecter (par la loi ou autrement) ou transférer ce Contrat ou l’intérêt du client ou des droits en vertu du présent Accord, ou tenter de le faire ou de conclure un accord pour le faire avec une autre partie, sans l’accord écrit préalable de CI, et une telle cession ou tentative de cession sera nulle et non avenue et entraînera la résiliation automatique et immédiate du présent Accord;
(E) d’entraver sciemment avec le service à l’un des utilisateurs, hôte ou réseau de CI, y compris au moyen de soumettre intentionnellement un virus, la surcharge, les inondations, le spamming, mail bombing ou écraser;
(F) créer des « liens » vers ou «cadre» ou «miroir» du Service ou le Logiciel, ou toute partie de celle-ci, sauf lors de l’utilisation CI fourni API;
(G) faire le service, logiciel et / ou de la documentation disponible sur un serveur qui peut être accessible via un réseau public, tel que, par exemple et sans limitation, l’Internet, d’une manière qui permet au service, logiciel, et / ou Documentation à copier par un tiers;
(H) défaite, désactiver ou contourner tout mécanisme de protection en rapport avec le Service;
(I) sauf disposition expresse des présentes, ou sauf autorisation expresse de CI par écrit, sous-licencier, distribuer, transférer, prêt, utilisation, louer ou mettre à disposition le Service, logiciel et documentation, ou une partie de celui-ci, à une tierce partie; ou
(J) supprimer ou masquer les mentions de droits d’auteur, marques de commerce, ou d’autres légendes et / ou logos exclusifs de CI ou ses concédants de licence figurant sur le Logiciel ou la Documentation.
3.3 Documentation License. Client peut, au cours de la Période de Souscription, utilisez la documentation fournie par CI pour aider le client avec le fonctionnement et l’utilisation du Service uniquement pour soutenir l’utilisation du client du service tel que permis en vertu des présentes.
3.4 Licence d’évaluation. Si vous évaluez le service, IC accorde à vous, gratuitement, un, non transférable et durée limitée non-exclusive (la «licence d’évaluation») à utiliser le Service uniquement pour les essais et l’évaluation interne. Vous ne publier aucun résultat des tests d’évaluation exécutés sur le Service ou divulguer ses caractéristiques, erreurs ou bugs à un tiers sans le consentement écrit préalable de CI. Pendant la durée de la licence CI évaluation ne sera sous aucune obligation de fournir un soutien technique; à condition toutefois que le CI peut, à sa seule discrétion, fixer les erreurs signalées et vous fournir un soutien et de consultation concernant le service.
3.5 Droits réservés. Le présent accord ne constitue pas une vente du Logiciel. Client est accordé aucun titre, propriété ou de droits de propriété intellectuelle ou au Service, Logiciel ou la Documentation, en tout ou partie. Tous ces droits restent en CI et / ou concédants de licence à CI de programmes fournis au sein du Service.
4. TERME
4.1 Durée. Cette licence d’abonnement est en vigueur dès le début de la date indiquée dans l’ordre ou à la date à laquelle CI rend le service accessible au client pour l’accès et l’utilisation (ci-après dénommée la «date d’effet») et restera en vigueur pour la durée de l’abonnement ou aussi longtemps que le client continue à payer les frais d’abonnement applicables à CI ou son revendeur ou distributeur agréé, ou pour toute autre durée (et sur les autres modalités et conditions relatives à celle-ci) en tant que client et CI ou son revendeur agréé ou le distributeur peut convenir par écrit.
4.2 Suspension pour non-paiement. Si le paiement est effectué directement à CI, puis CI peut immédiatement suspendre la licence d’accès et d’utilisation du client du Service si le client ne parvient pas à effectuer un paiement dû au titre du Service et ne guérit pas un tel non-paiement dans les dix (10) jours ouvrables après réception de l’avis d’un tel échec. Toute suspension de la licence ci-dessous des droits par CI en vertu de la phrase précédente ne doit pas excuser le client de son obligation de faire tous les paiements (s) en vertu de l’Accord.
4.3 Résiliation. Si le paiement est effectué directement à CI, puis CI peut résilier le présent Contrat si: (i) il a fourni un avis écrit au client de la violation revendiquée et le client ne parvient pas à corriger ce manquement à la satisfaction raisonnable de CI dans les 30 jours de la réception de cet avis ou (ii) une procédure en vertu de la faillite ou de lois sur l’insolvabilité similaires sont engagées par ou contre le client et ne sont pas rejetés dans les 60 jours, le client fait une cession au profit de ses créanciers, ou un séquestre, un liquidateur ou un agent similaire est nommé pour l’entreprise , biens, affaires ou des revenus de la clientèle et de telles procédures se poursuivent pendant 30 jours. Si le client paie CI directement et ne parvient pas à payer les montants facturés à l’égard du produit, le client doit être considéré comme ayant commis une violation substantielle du présent Accord. Si le client paie CI directement et CI se termine le présent Accord pour non-paiement du client, le client doit payer dans les 30 jours tous les montants qui auraient été réalisés avant la résiliation, ainsi que tous les montants payables par le client en raison du reste de la then- durée de l’abonnement en cours (même si elle est antérieure terminée) en vertu du présent Accord.
4.4 Obligations en cas de dissolution. Lors de la résiliation du présent Accord, (a) CI doit, sur demande écrite du client, le retour au client toutes les données Ordre de travail et aura le droit de mettre fin à l’accès et l’utilisation du client du service; et (b) Le client doit immédiatement mettre fin à l’utilisation du Service.
5. FRAIS DE SOUSCRIPTION
5.1 Sauf convention contraire par écrit par CI, tous les frais de souscription sont basés sur le nombre d’abonnés à l’utilisation par le client et sont déterminées en fonction de la liste, puis prix courant de CI, la liste de prix de revendeur ou distributeur autorisé ou les autres termes et conditions relatives aux frais d’abonnement que pourront être décidées par le client et CI ou son revendeur ou distributeur agréé.
5.2 Tous les frais d’abonnement sont exclusives de toutes les taxes de vente, taxes sur la valeur ajoutée, les biens et les taxes de services et taxes similaires, y compris les retenues d’impôt, droits de douane ou taxes similaires. Ces taxes et redevances sont incrémentielle aux honoraires et sont payables par le client conformément à la législation applicable.
6. EXIGENCES DU CLIENT, REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET ENGAGEMENTS
6.1 Exigences de bureau. Le client accepte que les ordinateurs de bureau ou ordinateurs portables qui exécutent le service aura le système d’exploitation Windows 7, le cadre le dernier .NET, un minimum de 4 Go de RAM et Internet Explorer 9 ou plus (les «exigences de bureau»).
6.2 Equipement Client. Client est seul responsable de l’acquisition, l’entretien, la maintenance et la mise à jour de tous les services du matériel, des ordinateurs, des logiciels et des communications (tels que l’accès à Internet) qui sont nécessaires pour permettre à la clientèle d’accéder et d’utiliser le service, et tous les frais y afférents. Le client accepte d’accès et d’utilisation, et veillent à ce que tous les utilisateurs accèdent et d’utilisation, le service conformément à l’une quelconque et toutes les instructions ou procédures d’exploitation qui peuvent être émises par CI de temps à autre.
6.3 Représentations des clients et garanties. Client déclare et garantit que la date d’entrée en vigueur et pendant toute la durée du présent Accord que le client ne sera pas télécharger ou transmettre des données: (i) que le client n’a pas le droit légal de copier, transmettre, distribuer, et l’affichage; ou (ii) qui viole, ou encourage une conduite qui constituerait une violation, toute loi ou réglementation applicable ou donnerait lieu à une responsabilité civile ou pénale.
7. CI DROITS ET RESPONSABILITÉS
7.1 Base de données de sauvegarde. Une sauvegarde complète de la base de données du client compilé par l’utilisation du service sera stocké dans un fichier sur les serveurs de CI toutes les 24 heures. Une fois tous les 30 jours une copie du dernier fichier de sauvegarde complète sera transféré et stocké dans un coffre-fort ignifuge sur un site secondaire qui est une adresse différente de celle où la version de production de la base de données du client se trouve.
7.2 Stockage de données et de la conservation. CI conservera les données pendant la durée du présent Accord, conformément aux dispositions du présent Accord. Les données sera situé à l’emplacement de données. À compter de la date d’effet, CI ne stocke pas de données à tous les emplacements autres que les emplacements de données. CI conserve: (a) Localisation des données pour au moins un (1) an à compter de la date à laquelle Localisation Les données sont soumises à un serveur de CI par le client ou le Service; et (b) Travaux de données Ordre du client pendant au moins sept (7) ans à compter de la date à laquelle le travail de données Ordre est soumis à CI par le Client (chacune de ces périodes est ci-après dénommée la «période de rétention»). À la demande du client, qui peut être faite à tout moment et de temps à autre au cours de la période de rétention applicable, CI mettra à la disposition pour la récupération sécurisée par client toutes les données, puis en la possession de CI au taux alors en vigueur de CI pour la récupération des données.
7.3 Droits de données. Dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs du présent Accord, y compris la présente section 7.3, le client accorde à CI une licence perpétuelle, non exclusive, transférable, cessible, irrévocable, mondiale, d’utiliser et de permettre CI et des tiers d’utiliser des données agrégées et dépersonnalisés données, y compris les informations relatives au service ou de livraison des commandes, la télématique de données, le temps, la vitesse et d’autres informations générées par le service d’information du trafic, l’analyse des données de voyage, la cartographie, la flotte et de l’industrie benchmarking, ou à toute autre fin. CI doit posséder toutes les données agrégées ou dépersonnalisées données, des modifications à ces données et tous les dérivés de ceux-ci (collectivement, les «données dérivés») et aura le droit d’utiliser ces données dérivés à des fins, y compris des fins commerciales, sans compensation ou l’approbation ou le consentement du client. CI peut transférer ou céder aucun de ses droits dans les données dérivés à des tiers. Client acquiert aucun droit dans toute recherche ou le développement de produits commerciaux ou utilisations des données dérivés par un tiers CI ou tout.
7.4 Suspension de l’accès. En plus des droits de résiliation de CI en vertu du présent Accord, des circonstances exceptionnelles peuvent exiger CI de suspendre ou de mettre fin (le cas échéant), tel que déterminé à la discrétion raisonnable de CI, l’accès des clients et / ou de l’utilisation de, ou modifier, le Service et / ou tout élément de celui-ci afin de: (a) à prévenir les dommages matériels, ou la dégradation des matériaux de l’intégrité du réseau de CI; ou (b) de se conformer à une loi, un règlement, une ordonnance du tribunal, ou toute autre ordonnance gouvernementale. CI avisera le client d’une telle suspension ou d’une action de résiliation à l’avance d’une telle suspension ou de résiliation que raisonnablement possible, et si un tel préavis est pas possible, dès que possible après une telle suspension ou résiliation. Dans le cas d’une suspension, CI limitera cette suspension à ce qui est peu nécessaire et permettra de restaurer rapidement l’accès du client au service dès que l’événement donnant lieu à la suspension a été raisonnablement adressée (y compris par le client acceptant les risques associé à une telle suspension) ou résolu. Sauf causé par une violation du présent Accord par le client (y compris toute mesure prise par un membre du groupe Client ou tout Utilisateur qui constituerait une violation de cet accord par le client): (i) tous les frais liés au service d’abonnement, ou d’autres services suspendus doit être levée pour la durée de la suspension et les frais renoncé à ces qui ont été pré-payés seront remboursés au client; et (ii) en cas de résiliation dans le cadre de cette section 7.2, le client recevra un remboursement de tout et de tous les frais payés d’avance.
8. OBLIGATIONS DU CLIENT CONFIDENTIALITÉ
Le service, en particulier le logiciel, y compris, sans limitation, la conception spécifique, la structure et la logique des programmes individuels, leurs interactions à la fois les techniques de programmation qui y sont employés internes et externes, et sont considérés comme secrets confidentiels et commerciaux de CI et / ou ses concédants de licence ( le «Informations confidentielles»), la divulgation non autorisée causerait un préjudice irréparable à CI. Client utiliser le même degré de soin et des moyens qu’il utilise pour protéger ses propres informations de même nature, et en tout cas, doit déployer des efforts raisonnables pour empêcher la divulgation de renseignements confidentiels à des tiers. Client ne doit pas utiliser, de reproduire ou de distribuer l’information confidentielle autre que pour les fins autorisées par le présent accord. Cette obligation de confidentialité doit continuer à appliquer aux Informations confidentielles suite à la résiliation des présentes, à condition que les dispositions de confidentialité contenues dans ce document ne sont pas applicables à l’information confidentielle qui (i) a été connu par le client avant la divulgation, comme en témoignent ses documents professionnels; (Ii) était légalement dans le domaine public avant sa divulgation, ou devient accessible au public autrement que par une violation des dispositions de confidentialité contenues dans ce document; (Iii) a été divulgué au client par un tiers, à condition que cette tierce partie ou toute autre partie à laquelle ce tiers reçoit de telles informations ne sont pas en violation de toute obligation de confidentialité à l’égard de cette information; ou (iv) est décrit lorsque cette divulgation est obligée en vertu de procédure juridique, judiciaire ou administrative, ou autrement requis par la loi, à condition que le client doit donner tout préavis raisonnable de CI pour lui permettre de demander des ordonnances judiciaires de protection ou d’autres.
9. GARANTIE LIMITÉE
9.1 Service Garantie. bons de souscription CI que le Service fonctionnera pour l’essentiel conformément à la Documentation ou d’autres spécifications publiées par CI au cours de la Période de Souscription. CI ne garantit pas, cependant, l’utilisation de ce client du service sera ininterrompu, que le fonctionnement du Service sera exempt d’erreur, que le Service répondra aux exigences des clients ou que toutes les erreurs seront corrigées.
9.2 Exclusions de garantie. Cette garantie ne couvre pas si le service est utilisé sur ou en conjonction avec du matériel ou des programmes autres que la version non modifiée du matériel et des programmes avec lesquels le Service est conçu pour être utilisé comme décrit dans la documentation.
9.3 Garantie matérielle. CI garantit que les abonnés conformément à Hardware Garantie CI, dont une copie est disponible à www.completeinnovations.com/hardwarewarranty.
9.4 Aucune garantie pour les évaluations. SI LE CLIENT EST ÉVALUER LE SERVICE PUIS LE SERVICE ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS PAR CLIENT CI «TEL QUEL», SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
9.5 Exclusion de garantie. SAUF POUR LES GARANTIES EXPRESSES PRÉVUES DANS CETTE SECTION 9, LE PRODUIT EST FOURNI «TEL QUEL», SANS AUTRES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION OU CEUX CAUSES PAR LA LOI, DE L’USAGE DU COMMERCE OU DES HABITUDES COMMERCIALES. CI NE GARANTIT NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION, DU PROGRAMME ET LES DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT EN TERMES D’EXACTITUDE, FIABILITE, MONNAIE, OU AUTRE. CI NE PAS AILLEURS NE GARANTIT PAS QUE LE PROGRAMME REPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT QUE LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTES LES ERREURS DU PROGRAMME SERONT CORRIGÉS.
9.6 Connectivité Internet Disclaimer. CI rend le service disponible pour l’accès via Internet. Client fournira, à ses propres frais du client, tout le matériel nécessaire, les applications et la connectivité Internet nécessaires pour accéder au service sur Internet. Client reconnaît que l’Internet est connu pour être imprévisible dans les performances et peut, de temps à autre, d’entraver l’accès au service ou à l’exécution des présentes. Sauf stipulation expresse dans les présentes, le client accepte que CI est pas responsable de toute interférence avec l’utilisation ou l’accès du client au service dans la mesure causée par, résultant de ou attribuables à l’Internet.
10. TRANSPORTEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ET GPS
10.1 Le Client reconnaît que les services de communication utilisés dans la fourniture du service sont fournis par des tiers et le Client reconnaît et accepte ce qui suit:
(A) Le Client reconnaît que le Service peut être temporairement refusée, interrompue, réduite ou limitée en raison de, le terrain, ou d’autres conditions naturelles ou artificielles atmosphériques et peuvent être temporairement interrompue ou réduite en raison de concentrations d’utilisation, des modifications, des mises à niveau, la réinstallation et la réparation des les réseaux de transmission. Client accepte que CI ne sera pas responsable de ces interruptions de service ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
(B) CI peut interrompre temporairement ou définitivement la fourniture d’une partie ou la totalité du Service à peu ou pas de préavis dans le cas où le client viole la politique d’utilisation acceptable d’un opérateur de télécommunications ou d’autres règles et politiques réseau.
(C) Il doit y avoir une « ligne de mire » relativement claire entre l’antenne GPS et 4 satellites ou plus. Objets, tels que des bâtiments, des viaducs et autres obstructions (telles que le stationnement dans les garages ou les structures souterraines) qui protègent l’antenne d’un satellite peuvent potentiellement affaiblir le signal d’un satellite de telle sorte qu’il devient trop difficile à assurer un positionnement fiable et / ou précis. Ces difficultés sont particulièrement répandues dans les zones densément urbaines.
11. IP INDEMNISATION DE CONTREFAÇON
11.1 CI Indemnity. CI défendre et d’indemniser le client (y compris ses employés, entrepreneurs, dirigeants et administrateurs) contre les amendes, pénalités, pertes, coûts, dommages, blessures, réclamations, obligations, règlements et dépenses (y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables) découlant de réclamations de tiers que l’exercice du droit en vertu des présentes accordée porte atteinte à un brevet d’un tiers, le droit d’auteur, ou secret commercial (les «passif des sinistres infraction»).
11.2 Conditions à indemnisation. Comme condition de cette obligation de défendre et d’indemniser le client conformément à l’article 11.1 des présentes, le client doit donner CI invite un avis écrit d’une telle réclamation, et coopérer et de fournir, aux frais de CI, l’information et l’aide raisonnable dans le cadre de la défense et le règlement de telles allégations. CI doit avoir le contrôle exclusif du règlement ou de la défense de toutes les demandes d’infraction.
11.3 Exceptions. CI ne sera pas responsable d’indemniser le client dans la mesure où les résultats de (i) le respect des conceptions, spécifications, ou des instructions écrites de clients responsabilité de réclamation d’infraction à la demande et fournis par le client à CI; (Ii) la modification par le client du produit si une telle violation aurait été évitée, mais pour une telle modification; (Iii) la combinaison de produit avec un équipement ou un logiciel non autorisé ou fourni par CI ou autrement approuvé par CI dans la documentation du produit, si une telle violation aurait été évitée, mais pour une telle combinaison; ou (iv) le fait par le client d’utiliser une version mise à jour ou en cours du produit fourni par CI, après notification par CI que la version précédente du produit porte atteinte à un tiers droit de propriété intellectuelle.
11.4 Autres mesures correctives. Sans limiter les dispositions de l’article 11.1 ci-dessus, et en outre, lors de la notification d’une action ou d’une motion qui vise à restreindre l’exercice de l’un des droits accordés aux présentes, CI peut, (et dans le cas d’un jugement, une ordonnance ou une injonction qui restreint l’exercice d’un des droits accordés par les présentes, doit), de bonne foi, à sa discrétion et aux frais, (a) obtenir le droit pour le client d’exercer leurs droits conformément au présent Accord, (b) de substituer d’autres non contrefaçon de logiciels avec des capacités fonctionnelles équivalentes, (c) modifier le service tout en conservant les capacités fonctionnelles équivalentes, de sorte qu’il viole plus, ou (d) si aucune de ce qui précède sont commercialement faisable, tel que déterminé par CI à sa seule discrétion, résilier le licence (s) pour un tel service et le remboursement au client la fraction des frais payés d’avance de souscription qui est applicable à la période suivant la résiliation de la licence en vertu du présent article 11.4.
11.5 Recours exclusifs. SECTION 11 CONTIENT PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ DE CI, ET EXCLUSIFS RECOURS DU CLIENT, POUR PASSIF VIOLATION DE REVENDICATIONS.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITE
12.1 Les dommages indirects. SAUF POUR UNE VIOLATION DE L’ARTICLE 8 PRÉSENTES, AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECTS SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ENTREPRISE, PERTE DE CLIENTÈLE, RÉPUTATION, CREDIT OU PUBLICITE, LA PERTE DE REVENUS ET INTÉRÊTS, PROFITS OU DE PROFITS ET DEMANDES DE TELS DOMMAGES PAR UN TIERS) LIÉS À OU PROVENANT DE CET ACCORD ANTICIPE, QU’EN SOIT LA CAUSE, LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), RESPONSABILITÉ ABSOLUE , TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET SI LA PARTIE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE OU UN TEL DOMMAGE était raisonnablement prévisible.
12.2 Les dommages directs. SAUF POUR LES CRÉANCES PRIS EN VERTU DE L’ARTICLE 11 DE CET ACCORD, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CI POUR TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES DIRECTS LIÉS À OU PROVENANT DE CET ACCORD, SOIT LA CAUSE, LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION CONTRACTUELLE (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE ), RESPONSABILITÉ ABSOLUE, TORT (Y COMPRIS lA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, ET OU NON CI A ETE INFORME dE lA POSSIBILITE dE TELS DOMMAGES OU TELS DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE, NE DOIT PAS DEPASSER lES FRAIS d’ABONNEMENT PAYÉS PAR LE CLIENT CI POUR LE SERVICE PRÉSENTES DANS LES DOUZE MOIS PRECEDANT L’INCIDENT DONNANT LIEU A LA RESPONSABILITE.
13. Gouvernement des Etats-Unis les utilisateurs finaux
Le logiciel et la documentation est un « article commercial » tel que ce terme est défini au FAR 2.101, consistant en un « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique commercial » tels que ces termes sont définis dans FAR 12.212, et est fourni au gouvernement des États-Unis seulement comme un élément de fin commerciale. Gouvernement utilisateurs finaux acquérir les droits énoncés dans le présent Accord pour le service, Plug-in (s) et de la documentation conforme à: (i) pour l’acquisition par ou pour le compte d’organismes civils, les conditions énoncées dans FAR12.212; ou (ii) pour l’acquisition par ou au nom des unités du ministère de la Défense, les termes énoncés dans DFARS 227.7202. L’utilisation du Service et de la documentation connexe est limitée par les termes et conditions du présent Accord. Fabricant est Complete Innovations Inc., 475 Cochrane Dr, Unionville, ON L3R 9R5, Ontario, Canada.
14. Restrictions à l’exportation
Le service et l’information connexe sont soumis à l’exportation et d’importation restrictions. En téléchargeant, installant, accédant ou en utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, et ne sont pas un ressortissant ou résident de, un pays vers lequel l’exportation du service ou des informations connexes serait être interdite par les lois et / ou règlements du Canada et / ou aux États-Unis.
